Conditions générales
Résumé des principales conditions applicables. Les conditions complètes sont communiquées avant tout engagement.
Prestations, prix et devis
Les prestations comprennent notamment le bilan initial, les séances individuelles, les réévaluations et les programmes personnalisés. Pour les particuliers, le prix applicable et les éventuels frais de déplacement sont confirmés avant la prestation ; un devis personnalisé gratuit est remis lorsqu’il est obligatoire ou sur demande. Pour les structures, associations, établissements et entreprises, une proposition écrite et un devis sont systématiquement établis avant l’intervention.
Paiement et annulation
Le règlement est privilégié en fin de mois à réception de la facture récapitulative ; il peut être réalisé après chaque séance à la demande du bénéficiaire. Toute séance annulée moins de 24 heures avant l’horaire convenu peut être facturée, sauf force majeure ou accord exprès.
Services à la personne et prestations distinctes
La déclaration n° SAP844329144 est effective depuis le 27 février 2024 pour l’activité « soutien scolaire ou cours à domicile » en mode prestataire. Les ateliers collectifs, mini-groupes et séances à distance sont contractualisés et facturés séparément des prestations SAP. Ils n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt SAP. Les séances à distance nécessitent l’acceptation de consignes spécifiques de sécurité et de confidentialité ; aucun enregistrement n’est réalisé par défaut.
Rétractation, réclamation et médiation
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le délai légal de rétractation s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à APAFitnessCare à l’adresse contact@apafitnesscare.fr. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, au 01 89 47 00 14 ou sur www.cm2c.net.