Organisme déclaré Services à la personne
Déclaration n° SAP844329144
Déclaration effective depuis le 27 février 2024, en mode prestataire, dans la catégorie administrative des cours à domicile. Une attestation fiscale annuelle est remise pour les prestations éligibles.
Prestations à domicile
Les séances individuelles éligibles réalisées au domicile du bénéficiaire peuvent relever des services à la personne, dans le cadre défini au devis.
Prestations dans un autre cadre
Les séances hors domicile, ateliers collectifs, interventions en structure et programmes vendus séparément sont contractualisés et facturés hors services à la personne.
L’éligibilité et l’avantage fiscal doivent toujours être vérifiés selon votre situation personnelle et la réglementation applicable.